Comprendre le remboursement des soins dentaires en France

Le coût des soins dentaires peut représenter un frein pour certains patients. En France, la prise en charge des soins repose sur plusieurs dispositifs permettant de réduire le reste à charge selon la situation de chacun.

La Sécurité sociale prend en charge une partie des soins dentaires courants, notamment :

• les consultations,
• les soins de caries,
• certaines extractions,
• ou certains traitements conservateurs.

Le remboursement est calculé sur la base de tarifs conventionnés, qui peuvent varier selon les actes réalisés.

Une complémentaire santé peut compléter cette prise en charge selon les garanties souscrites. Les niveaux de remboursement diffèrent d’un contrat à l’autre, notamment pour :

• les prothèses dentaires,
• les traitements orthodontiques,
• ou certains soins à visée restauratrice.

Avant d’entreprendre un traitement, un devis peut être remis afin d’informer le patient :

• du coût des soins,
• du remboursement estimé,
• et du reste à charge éventuel.

Le centre de santé dentaire Denteva peut accompagner les patients dans la compréhension des modalités administratives et des possibilités de prise en charge existantes.

Mutuelles, dispositif 100% santé et aides existantes

Différents dispositifs peuvent contribuer à limiter le reste à charge selon la situation du patient.

Les complémentaires santé

Les mutuelles proposent des niveaux de remboursement variables selon les soins concernés. Il peut être utile de vérifier les garanties prévues pour :

• les prothèses,
• l’orthodontie,
• ou certains traitements spécifiques.

Le dispositif 100% santé

Le dispositif 100% santé permet, dans certaines situations et selon les contrats responsables, une prise en charge intégrale de certains équipements prothétiques définis par la réglementation.

Les actes concernés peuvent inclure :

• certaines couronnes,
• certains bridges,
• certaines prothèses amovibles.

Un professionnel de santé peut informer le patient sur les solutions entrant dans ce cadre réglementaire.

Les aides complémentaires

Certaines aides peuvent exister pour les patients éligibles selon leurs ressources et leur situation administrative.

Les démarches relèvent des organismes d’assurance maladie et des complémentaires santé concernées.

Modalités de règlement des soins dentaires

Dans certaines situations, des modalités de règlement adaptées peuvent être envisagées afin de faciliter l’accès aux soins.

Selon les traitements concernés, un échelonnement des règlements peut parfois être proposé.

Avant toute prise en charge, un devis détaillé permet d’informer le patient :

• des actes envisagés,
• des coûts associés,
• et des modalités administratives éventuelles.

Il est également rappelé que des contrôles dentaires réguliers contribuent à la prévention et au dépistage précoce de certaines pathologies bucco-dentaires.

FAQ – Remboursement des soins dentaires

Comment connaître le remboursement de ma mutuelle ?

Les garanties de remboursement figurent dans le contrat de complémentaire santé. Un devis peut être transmis à la mutuelle afin d’obtenir une estimation de la prise en charge.

Quels soins sont concernés par le dispositif 100% santé ?

Le dispositif 100% santé concerne certains équipements définis par la réglementation, notamment certaines couronnes, bridges et prothèses amovibles.

Est-il possible d’échelonner les règlements ?

Selon les situations et les traitements concernés, un échelonnement des règlements peut être étudié.

Comment bénéficier des aides complémentaires ?

Les conditions d’éligibilité dépendent notamment des ressources du patient et des dispositifs en vigueur auprès de l’Assurance Maladie.

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